Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation et de location des bateaux proposés par ADAY BOAT, ainsi que les droits et obligations respectifs du loueur et du locataire.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du loueur
Les prestations sont proposées par : ADAY BOAT (ADAY’BOAT)
Forme juridique : SASU
Siège social : Jetée de Grand Piquey
SIRET : 912 241 712 00010
RCS : Bordeaux
Email : adayboat@gmail.com
Téléphone : 06 17 87 83 78
Forme juridique : SASU
Siège social : Jetée de Grand Piquey
SIRET : 912 241 712 00010
RCS : Bordeaux
Email : adayboat@gmail.com
Téléphone : 06 17 87 83 78
3. Description des prestations
ADAY BOAT propose un service de location de bateaux à moteur :
à la journée et/ou selon les formules proposées lors de la réservation (ex : sunset) ;
avec ou sans skipper, selon les conditions précisées au moment de la réservation ;
avec des options nautiques (bouée tractée, wakeboard, ski nautique), selon disponibilité.
Les caractéristiques essentielles de chaque bateau sont présentées lors de la réservation (capacité, motorisation, équipements, conditions particulières).
à la journée et/ou selon les formules proposées lors de la réservation (ex : sunset) ;
avec ou sans skipper, selon les conditions précisées au moment de la réservation ;
avec des options nautiques (bouée tractée, wakeboard, ski nautique), selon disponibilité.
Les caractéristiques essentielles de chaque bateau sont présentées lors de la réservation (capacité, motorisation, équipements, conditions particulières).
4. Réservation – Formation du contrat
Les réservations peuvent être effectuées :
via l’outil de réservation utilisé par ADAY BOAT (ex : Nautic Manager),
par téléphone.
Une réservation est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception d’un écrit de confirmation (email ou équivalent).
ADAY BOAT se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande anormale, d’informations inexactes, ou pour tout motif légitime.
via l’outil de réservation utilisé par ADAY BOAT (ex : Nautic Manager),
par téléphone.
Une réservation est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception d’un écrit de confirmation (email ou équivalent).
ADAY BOAT se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande anormale, d’informations inexactes, ou pour tout motif légitime.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.L
e paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la réservation (paiement en ligne ou autre moyen accepté).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.
e paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la réservation (paiement en ligne ou autre moyen accepté).
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.
6. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie (caution) peut être demandé avant la mise à disposition du bateau.
La caution peut être conservée partiellement ou totalement notamment en cas :
de dommages matériels (coque, moteur, sellerie, équipements),
de perte, vol ou détérioration d’accessoires,
de non-respect des règles d’utilisation,
de navigation ou de sécurité,ou de frais engendrés par le locataire (nettoyage exceptionnel, remise en état, etc.).
La restitution intervient après vérification du bateau et de ses équipements, selon un délai raisonnable nécessaire aux contrôles.
La caution peut être conservée partiellement ou totalement notamment en cas :
de dommages matériels (coque, moteur, sellerie, équipements),
de perte, vol ou détérioration d’accessoires,
de non-respect des règles d’utilisation,
de navigation ou de sécurité,ou de frais engendrés par le locataire (nettoyage exceptionnel, remise en état, etc.).
La restitution intervient après vérification du bateau et de ses équipements, selon un délai raisonnable nécessaire aux contrôles.
7. Mise à disposition – Conditions obligatoires
La mise à disposition du bateau est conditionnée à :
la confirmation de la réservation et du paiement,
le dépôt de la caution si elle est demandée,
la réalisation d’un état des lieux contradictoire (voir article 8).
Le capitaine (chef de bord) doit être majeur. À défaut, ADAY BOAT se réserve le droit d’annuler la mise à disposition, sans remboursement, sauf disposition contraire expressément convenue.
la confirmation de la réservation et du paiement,
le dépôt de la caution si elle est demandée,
la réalisation d’un état des lieux contradictoire (voir article 8).
Le capitaine (chef de bord) doit être majeur. À défaut, ADAY BOAT se réserve le droit d’annuler la mise à disposition, sans remboursement, sauf disposition contraire expressément convenue.
8. État des lieux – Inventaire contradictoire
Un état des lieux contradictoire est effectué systématiquement avant chaque départ, en présence du locataire (ou du chef de bord).
Il permet de constater l’état du bateau et de ses équipements avant la navigation.
Le locataire reconnaît qu’une fois le départ effectué, le bateau est réputé conforme à l’état décrit lors de la remise.
Il permet de constater l’état du bateau et de ses équipements avant la navigation.
Le locataire reconnaît qu’une fois le départ effectué, le bateau est réputé conforme à l’état décrit lors de la remise.
9. Carburant
Le carburant est à la charge du locataire.ADAY BOAT facture le plein en fin de location.
Le montant correspond au carburant consommé sur la base des modalités communiquées lors du retour (selon jauge/constat établi au retour).
Le montant correspond au carburant consommé sur la base des modalités communiquées lors du retour (selon jauge/constat établi au retour).
10. Zone de navigation – Limitations et vitesses (Bassin d’Arcachon)
La navigation est autorisée uniquement sur le Bassin d’Arcachon.
Il est strictement interdit de sortir vers les passes. Toute sortie non autorisée engage la responsabilité du locataire et pourra entraîner des retenues sur caution, ainsi que toute conséquence assurantielle ou réglementaire.
Rappel des vitesses appliquées :
3 nœuds dans les corps-morts,
20 nœuds maximum au-delà des corps-morts,
5 nœuds entre la Dune du Pilat et le Banc d’Arguin.
Le locataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur, le balisage, les zones de mouillage, ainsi que toute consigne de sécurité communiquée lors du briefing.
Il est strictement interdit de sortir vers les passes. Toute sortie non autorisée engage la responsabilité du locataire et pourra entraîner des retenues sur caution, ainsi que toute conséquence assurantielle ou réglementaire.
Rappel des vitesses appliquées :
3 nœuds dans les corps-morts,
20 nœuds maximum au-delà des corps-morts,
5 nœuds entre la Dune du Pilat et le Banc d’Arguin.
Le locataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur, le balisage, les zones de mouillage, ainsi que toute consigne de sécurité communiquée lors du briefing.
11. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
respecter la réglementation maritime et les règles de sécurité,
utiliser le bateau avec prudence et maîtrise,
ne pas dépasser la capacité maximale autorisée,
restituer le bateau avec l’ensemble de ses équipements dans l’état constaté au départ (hors usure normale),
ne pas prêter ou sous-louer le bateau.
Toute infraction ou mauvaise utilisation engage la responsabilité du locataire.
respecter la réglementation maritime et les règles de sécurité,
utiliser le bateau avec prudence et maîtrise,
ne pas dépasser la capacité maximale autorisée,
restituer le bateau avec l’ensemble de ses équipements dans l’état constaté au départ (hors usure normale),
ne pas prêter ou sous-louer le bateau.
Toute infraction ou mauvaise utilisation engage la responsabilité du locataire.
Article 11 bis – Propreté et restitution du bateau
Le locataire s’engage à restituer le bateau dans un état de propreté équivalent à celui constaté lors de la mise à disposition, tel qu’observé lors de l’état des lieux de départ.
Le nettoyage courant lié à l’utilisation normale est toléré.
En revanche, si le bateau est restitué dans un état anormalement sale (déchets, sable excessif, taches, équipements non rincés, sellerie dégradée par manque d’entretien, etc.), ADAY BOAT se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage.
Ces frais seront retenus sur la caution ou facturés au locataire selon le tarif en vigueur ou sur la base du temps nécessaire à la remise en état du bateau.
Le nettoyage courant lié à l’utilisation normale est toléré.
En revanche, si le bateau est restitué dans un état anormalement sale (déchets, sable excessif, taches, équipements non rincés, sellerie dégradée par manque d’entretien, etc.), ADAY BOAT se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage.
Ces frais seront retenus sur la caution ou facturés au locataire selon le tarif en vigueur ou sur la base du temps nécessaire à la remise en état du bateau.
12. Options nautiques tractées – Règles et sécurité
En cas de location d’options (bouée tractée, wakeboard, ski nautique), le locataire s’engage à respecter strictement :
le briefing réalisé avant le départ,
les règles à bord,ainsi que les consignes indiquées sur le document plastifié situé au niveau du pare-brise de la console.
Le locataire s’engage notamment à :
imposer le port du gilet obligatoire,
utiliser la flamme de signalisation “traction” obligatoire,
respecter les zones,
distances de sécurité et règles de bon sens liées à la pratique.
Tout manquement pourra engager la responsabilité du locataire et entraîner une retenue sur caution.
le briefing réalisé avant le départ,
les règles à bord,ainsi que les consignes indiquées sur le document plastifié situé au niveau du pare-brise de la console.
Le locataire s’engage notamment à :
imposer le port du gilet obligatoire,
utiliser la flamme de signalisation “traction” obligatoire,
respecter les zones,
distances de sécurité et règles de bon sens liées à la pratique.
Tout manquement pourra engager la responsabilité du locataire et entraîner une retenue sur caution.
13. Assurance
Les bateaux sont assurés conformément à la réglementation.
Restent à la charge du locataire, notamment :
la franchise en cas de sinistre,
les dommages résultant d’une faute grave,
d’une négligence ou d’un non-respect des consignes,
les dommages non couverts par l’assurance,
les effets personnels (non couverts).
En cas d’incident, le locataire doit prévenir ADAY BOAT immédiatement et transmettre tous éléments utiles.
Restent à la charge du locataire, notamment :
la franchise en cas de sinistre,
les dommages résultant d’une faute grave,
d’une négligence ou d’un non-respect des consignes,
les dommages non couverts par l’assurance,
les effets personnels (non couverts).
En cas d’incident, le locataire doit prévenir ADAY BOAT immédiatement et transmettre tous éléments utiles.
14. Dépannage – Remorquage – Assistance
En cas de panne, d’échouage ou d’incident, le locataire s’engage à prévenir ADAY BOAT dès que possible.
Les frais de dépannage/remorquage sont à la charge du locataire lorsque l’incident résulte d’une erreur, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des consignes.
Les frais de dépannage/remorquage sont à la charge du locataire lorsque l’incident résulte d’une erreur, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des consignes.
15. Météo – Sécurité
ADAY BOAT peut annuler ou adapter la location si les conditions météo présentent un risque pour la sécurité des personnes ou du bateau.
Les modalités applicables (report, avoir, remboursement éventuel) sont précisées au moment de la réservation ou convenues avec le client selon la situation.
Les modalités applicables (report, avoir, remboursement éventuel) sont précisées au moment de la réservation ou convenues avec le client selon la situation.
16. Annulation
Sauf conditions particulières convenues lors de la réservation : remboursement intégral jusqu’à 24 heures avant la location.
17. Retard – Non-présentation
Tout retard du locataire peut entraîner une réduction du temps de location, sans compensation.
En cas de non-présentation, la réservation est due en totalité.
En cas de non-présentation, la réservation est due en totalité.
18. Responsabilité
ADAY BOAT ne saurait être tenu responsable :
des incidents liés à une mauvaise utilisation du bateau,
des infractions commises par le locataire ou ses passagers,
des dommages causés par le locataire,des pertes/vols d’effets personnels,
des restrictions liées à la météo lorsque la sécurité est en jeu.
des incidents liés à une mauvaise utilisation du bateau,
des infractions commises par le locataire ou ses passagers,
des dommages causés par le locataire,des pertes/vols d’effets personnels,
des restrictions liées à la météo lorsque la sécurité est en jeu.
19. Skipper (mise en relation)
Lorsque le locataire souhaite un skipper, ADAY BOAT peut proposer une mise en relation avec un skipper.
Dans ce cadre, la prestation de skipper est réalisée par un intervenant distinct, et les modalités exactes sont précisées au locataire lors de la mise en relation.
Dans ce cadre, la prestation de skipper est réalisée par un intervenant distinct, et les modalités exactes sont précisées au locataire lors de la mise en relation.
20. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, la location et le suivi client. Le client peut exercer ses droits en contactant ADAY BOAT par email.
21. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADAY BOAT, sauf dispositions légales impératives contraires.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADAY BOAT, sauf dispositions légales impératives contraires.
