Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation et de location des bateaux proposés par ADAY BOAT.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du loueur
Les prestations sont proposées par :[Nom société]
[Forme juridique]
Siège social : [Adresse]
SIRET : [Numéro]
RCS : [Ville]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
[Forme juridique]
Siège social : [Adresse]
SIRET : [Numéro]
RCS : [Ville]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
3. Description des prestations
ADAY BOAT propose un service de location de bateaux à moteur :
- Avec ou sans skipper
- À la journée ou en formule sunset
- Des activités nautiques en option (bouée tractée, wakeboard, ski nautique)
Les caractéristiques essentielles de chaque bateau sont présentées sur le site.
- Avec ou sans skipper
- À la journée ou en formule sunset
- Des activités nautiques en option (bouée tractée, wakeboard, ski nautique)
Les caractéristiques essentielles de chaque bateau sont présentées sur le site.
4. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Via la plateforme externe Nautic Manager
- Par téléphone
La réservation est considérée comme confirmée après validation du paiementet réception de l’email de confirmation.
- Via la plateforme externe Nautic Manager
- Par téléphone
La réservation est considérée comme confirmée après validation du paiementet réception de l’email de confirmation.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le paiement peut être effectué :
- En ligne via la plateforme de réservation
- Par tout moyen accepté lors de la réservation
ADAY BOAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Le paiement peut être effectué :
- En ligne via la plateforme de réservation
- Par tout moyen accepté lors de la réservation
ADAY BOAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Dépôt de garantie (caution)
Il pourra être conservé partiellement ou totalement en cas :
- De dommages matériels
- De perte d’équipement
- De non-respect des conditions d’utilisation
La caution est restituée après vérification du bateau.
- De dommages matériels
- De perte d’équipement
- De non-respect des conditions d’utilisation
La caution est restituée après vérification du bateau.
7. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
- Plus de [X jours] avant : remboursement intégral
- Entre [X] et [X jours] : remboursement partiel
-Moins de [X jours] : aucun remboursement(À ajuster selon ta politique réelle)
Annulation pour conditions météorologiques
En cas de conditions météo rendant la navigation dangereuse, ADAY BOAT pourra :
- Reporter la réservation
ou
- Procéder à un remboursement intégral.
La décision appartient au loueur.
- Plus de [X jours] avant : remboursement intégral
- Entre [X] et [X jours] : remboursement partiel
-Moins de [X jours] : aucun remboursement(À ajuster selon ta politique réelle)
Annulation pour conditions météorologiques
En cas de conditions météo rendant la navigation dangereuse, ADAY BOAT pourra :
- Reporter la réservation
ou
- Procéder à un remboursement intégral.
La décision appartient au loueur.
8. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- Respecter la réglementation maritime en vigueur
- Utiliser le bateau en bon père de famille
- Ne pas dépasser la capacité maximale autorisée
- Restituer le bateau dans l’état initial
Toute infraction engage la responsabilité du locataire.
- Respecter la réglementation maritime en vigueur
- Utiliser le bateau en bon père de famille
- Ne pas dépasser la capacité maximale autorisée
- Restituer le bateau dans l’état initial
Toute infraction engage la responsabilité du locataire.
9. Assurance
Les bateaux sont assurés conformément à la réglementation.
Cependant restent à la charge du locataire :
- Franchise en cas de sinistre
- Dommages résultant d’une faute grave
- Dommages non couverts par l’assurance
Cependant restent à la charge du locataire :
- Franchise en cas de sinistre
- Dommages résultant d’une faute grave
- Dommages non couverts par l’assurance
9. Assurance
Les bateaux sont assurés conformément à la réglementation.
Cependant restent à la charge du locataire :
- Franchise en cas de sinistre
- Dommages résultant d’une faute grave
- Dommages non couverts par l’assurance
Cependant restent à la charge du locataire :
- Franchise en cas de sinistre
- Dommages résultant d’une faute grave
- Dommages non couverts par l’assurance
10. Responsabilité
ADAY BOAT ne saurait être tenu responsable :
- Des conditions météorologiques imprévisibles
- Des incidents liés à une mauvaise utilisation du bateau
- Des dommages causés par le locataire ou ses passagers
- Des conditions météorologiques imprévisibles
- Des incidents liés à une mauvaise utilisation du bateau
- Des dommages causés par le locataire ou ses passagers
11. Retard et non-présentation
Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de location sans compensation.
En cas de non-présentation, la réservation est due en totalité.
En cas de non-présentation, la réservation est due en totalité.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADAY BOAT.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ADAY BOAT.
13. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion des locations.
